Actualité des télécoms & médias

Leçon d'Europe: comment un Espagnol et un Français peuvent-ils se comprendre? Tout simplement en parlant anglais. C'est la voie empruntée par la Société française des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et son homologue espagnole la Sgae, bientôt rejointes par la Siae italienne. Elles ont annoncé lors du Midem à Cannes, un partenariat officiel visant à «autoriser l'utilisation de [ces] trois répertoires majeurs sous une seule licence en Europe pour les droits en ligne et la téléphonie mobile».

Le mot-clé de la conférence sera vite prononcé: «one-stop shop», ou guichet unique. Il s'agit de permettre aux opérateurs de service de musique en ligne ou sur les mobiles d'obtenir, auprès d'un interlocuteur unique (l'une ou l'autre de ces trois sociétés d'auteurs), des licences de distribution paneuropéennes pour l'ensemble de leurs répertoires.

Se mettre en conformité avec Bruxelles

Par cette initiative, elles cherchent à se mettre en conformité avec la recommandation adoptée par la Commission européenne le 18 octobre 2005, relative à la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique. Elle préconise de faciliter l'obtention de licences multiterritoriales, mieux adaptées à internet. En pratique, les distributeurs en ligne ou sur les mobiles devaient démarcher jusqu'à présent chacune des trois sociétés nationales. Ce ne sera plus le cas.

Si on peut louer l'effort consenti, qui a exigé le développement d'«un système automatisé capable d'identifier chaque oeuvre musicale du répertoire concerné et sa société d'auteurs d'origine», selon la Sacem, il n'en reste pas moins que ce guichet unique n'a rien d'unique, sinon sur le papier.

Une première alliance a déjà vu le jour ces derniers mois entre la MCPS-PRS anglaise et la Gema allemande, deux autres grandes sociétés d'auteurs européennes qui se sont alliées avec l'éditeur EMI Music Publishing. Elles jouent un rôle de guichet unique pour l'attribution de licences paneuropéennes sur son répertoire, qui est le plus important au monde.

Les petites sociétés d'auteurs ignorées?

«Nous n'excluons pas qu'il puisse y avoir des accords entre ces différentes alliances», a indiqué Bernard Miyet, le président du directoire de la Sacem. En attendant, les acteurs du marché se trouveront confrontés à deux guichets "uniques" différents, ainsi qu'à 22 autres sociétés d'auteurs ne faisant pas partie de ces alliances.

On est loin du souhait de Bruxelles, qui voulait faire sauter le monopole territorial des sociétés d'auteurs et ouvrir le secteur de la gestion collective des droits à la concurrence. Quant aux licences européennes, que ces guichets uniques permettront d'obtenir, elles ne porteront que sur certains répertoires et pas sur d'autres.

Les plus petits en l'occurrence, qu'il faudra aller démarcher un par un, risquent d'être ignorés par les principaux acteurs du marché et de faire les frais de ces alliances entre grandes sociétés. «Cette alliance est ouverte à toutes les petites sociétés d'auteurs qui voudraient y rentrer», a toutefois précisé Bernard Miyet.

Ce sera un moyen de contrôler qu'elles ne soient pas mieux-disantes en terme de cession de droits, ce qui est le risque inhérent à une ouverture sauvage à la concurrence, sans plus aucun monopole de territorialité.

En désaccord sur les modalités de diffusion de films en VOD (vidéo à la demande), fournisseurs d'accès internet (FAI) et industrie cinématographique s'affrontent sur un autre sujet: la modernisation du compte de soutien (Cosip), le système de financement du cinéma français. Lors des Rencontres de Dijon déjà, en octobre dernier, cette question avait agité la coulisse.

Aujourd'hui, le projet de réforme a pris un tour beaucoup plus concret, sous la forme d'un amendement au projet de loi sur la télévision du futur. Le texte a été adopté en première lecture au Sénat en novembre, et doit être examiné à partir de mardi 30 janvier par l'Assemblée nationale.

L'amendement en question prévoit la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires des nouveaux diffuseurs, parmi lesquels les chaînes du câble et du satellite, les futures chaînes payantes de la TNT, ainsi que les fournisseurs d'accès internet et opérateurs mobiles qui proposent des services triple play (combinant internet, téléphonie et télévision).

Une contrepartie à un taux de TVA réduit

Cette taxe s'appliquerait selon un taux progressif qui variera de 0,5% à 4,5%, à partir de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires, (après l'application d'un abattement d'assiette de 10%).

Pour les chaînes du câble, du satellite et de la TNT, les revenus visés seraient les recettes publicitaires et de parrainage, ainsi que celles provenant des SMS et des appels surtaxés.

Les revenus tirés des abonnements seront en revanche taxés directement auprès des distributeurs, que ce soient les câblo-opérateurs ou des fournisseurs d'accès internet.

Pour ces derniers, définir le chiffre d'affaires à taxer risque d'être un véritable casse-tête, puisque généralement, ils facturent leurs services triple play sous la forme d'un abonnement tout-en-un. Quelle est la part des revenus liée à l'audiovisuel dans l'ensemble de leur chiffre d'affaires qui pourra être taxée? C'est une question qu'il faudra trancher.

L'objectif de cet amendement est de répondre à une des revendications des ayants droit: «Harmoniser l'assiette de TVA à taux réduit et la participation au Cosip [des diffuseurs]», explique Pascal Rogard, le directeur général de la SACD. «Cela doit permettre de garantir la neutralité technologique, quel que soit le mode de diffusion des oeuvres.»

Rappelons que les FAI appliquent, pour leur activité de distribution audiovisuelle, une TVA à taux réduite de 5,5%. Les ayants droit voient donc l'assujettissement des FAI à une taxe Cosip, comme une contrepartie normale à cet avantage.

Free s'oppose au projet

Ce projet de réforme est dénoncé par Free, qui s'indigne de ce «nouvel impôt sur internet». Le FAI agite déjà la menace d'une «augmentation du prix des consommations électroniques pour les consommateurs». «Il faut savoir que les opérateurs télécoms contribuent déjà pour une part non négligeable de leur chiffre d'affaires au développement de la création audiovisuelle», poursuite la société. «À ce titre, Free a versé près de 12 millions d'euros en 2006».

Le FAI veut poser ses conditions: «Le principe d'une contribution n'a rien d'illégitime dès lors qu'il s'accompagne de sérieuses contreparties dans l'intérêt du consommateur.» Il rappelle ainsi que «les opérateurs restent confrontés à de grandes difficultés en matière d'accès aux contenus cinéma, information, sport, [ainsi qu'à ceux diffusés] en haute définition».

Free demande donc aux députés de ne pas voter cet amendement. Le reste du secteur, rassemblé au sein de l'AFA (association des fournisseurs d'accès internet), n'a pas encore arrêté de position commune.

La réponse des ayants droit est cinglante: «Cette réforme a été adoptée par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, et est soutenue par de nombreux députés UMP mais aussi socialistes», écrivent cinq des principales organisations représentant l'industrie du cinéma, dans un communiqué commun. Elles invitent les parlementaires «à ne pas céder aux déclarations outrancières et infondées du groupe Free, et à apporter un soutien résolu et unanime à une réforme juste».

Une étude conduite par Juniper Networks met en exergue le fait que les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès à Internet bénéficient d’une avance concurrentielle certaine pour leur qualité et leur fiabilité perçues.

Cependant, la demande de services personnalisés va susciter une forte concurrence de la part des portails et fournisseurs de contenus.

Les personnes interrogées, des consommateurs anglais, français et allemands entre 18 et 65 ans, optent prioritairement pour les opérateurs télécoms bien établis par rapport à d'autres fournisseurs potentiels de services IPTV. Car, ils perçoivent que ce sont eux qui peuvent fournir la meilleure qualité de service.

Cette étude révèle également que l’adoption de l’IPTV sera de plus en plus pilotée par la demande de services ultra-personnalisés (pour 54% des sondés en France) – permettant aux utilisateurs de développer leurs propres programmes et offres autour de contenus à la demande.

En d’autres termes, les fournisseurs "traditionnels" en Angleterre, en France et en Allemagne disposeraient d’une fenêtre d’opportunités très étroite pour développer de nouveaux services et sécuriser une base d’abonnés IPTV avant que la concurrence ne devienne trop forte.

Les opérateurs historiques bénéficient d’une avance particulièrement marquée en Allemagne et au Royaume-Uni (respectivement 62,5 % et 48,5 % de premiers choix). Ce sont également les marchés où la concurrence pour gagner de nouveaux clients IPTV sera la plus acharnée dans la mesure où les sondés allemands et anglais sont également ceux qui bénéficient du plus fort taux d’abonnement aux services de télévision par câble et satellite.

Par comparaison, dans l'Hexagone, où le taux actuel d'utilisateurs des services IPTV est le plus important (3,5 %), les sondés privilégient leurs fournisseurs de services Internet (54,2 %), reflétant un marché des télécommunications plus compétitif sur lequel de nombreux prestataires Internet courtisent déjà avec succès des clients haut-débit.

L’UGAP, centrale d’achat publique a décidé de faire confiance à Neuf Cegetel pour faire migrer sa téléphonie fixe vers l'IP. Montant du contrat : 30 millions d'euros minimum sur trois ans. C'est une belle victoire pour l'opérateur alternatif notamment face à France Télécom qui détient encore plus de 80% de parts de marché dans le secteur des entreprises.

Ce contrat concerne tous les acheteurs publics désireux d'en bénéficier : administrations centrales et déconcentrées, établissements publics, collectivités territoriales et locales, explique l'opérateur dans un communiqué.

L'UGAP a opté pour la solution 9 Office qui intègre l’abonnement ainsi qu’une tarification "simple et compétitive". S’appuyant sur le réseau tout IP de Neuf Cegetel, 9 Office sera déployée en raccordement direct (dégroupage total) ou indirect (présélection).

Le marché Entreprises représentait sur les neuf premiers mois 2006 le tiers du chiffre d'affaires de l'opérateur.

Après un excellent quatrième trimestre, les ventes de téléphones mobiles ont finalement représenté plus d'un milliard d'unités en 2006, selon Strategy Analytics. Record battu. En 2005, il s'est vendu 810 millions de combinés, soit une progression en un an de presque 25% contre 19% entre 2004 et 2005. Rien n'arrête donc la progression d'un objet finalement incontournable dans le monde.

Comme depuis deux ans, ce sont les marchés émergents qui ont tiré le marché : l'Inde et la Chine notamment. Des centaines de millions de personnes restent encore à équiper, un potentiel faisant saliver les grands du secteur.

Ces derniers ont d'ailleurs encore un peu plus consolidé leur domination mondiale. En 2005, les cinq premiers constructeurs se partageaient 75% du marché. Aujourd'hui, ils en contrôlent 80%. Difficile alors pour les petits de garder la tête hors de l'eau. Et l'année 2006 a fait des victimes : Alcatel Mobile, Siemens Mobile...

Dans ce groupe de tête, c'est Nokia qui se taille la part du lion. Le géant finlandais a encore accru sa part de marché, notamment grâce à un excellent quatrième trimestre où il a écoulé plus de 100 millions de mobiles. Sur l'année, le groupe a vendu 347,6 millions de mobiles, soit une part de 34,1% contre 32,4% il y a un an.

Motorola affiche 217,4 millions d'unités vendues, soit une part de 21,2% (contre 18,3% en 2005) devant Samsung (118 millions, part de 11,6% contre 11,1%), Sony Erisccson (74,8 millions, part de 7,3% contre 6,6%) et LG (64,4 millions, part de 6,3% contre 6,6%).

Seul changement dans ce top 5 : Sony Ericsson a ravi à LG la place de 4e mondiale. Le nippo-suédois a particulièrement profité de son positionnement musique et photo.

Pour 2007, Strategy Analytics prévoit une croissance de 12% du marché. Une prévision assez prudente. Début 2006, l'institut d'études tablait sur 930 millions de combinés vendus...

Reste à connaître l'impact d'Apple et de son iPhone cette année...